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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13
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Texte complet
13. Le titulaire d’un diplôme obtenu à l’issue d’un programme coopératif des universités de Sherbrooke, Waterloo ou Ottawa et qui a été admis à ce programme avant le 1er janvier 1990 bénéficie d’un crédit d’expérience en génie égal à 2,5 mois par stage réussi, jusqu’à concurrence de 10 mois.
D. 1510-2001, a. 13.
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